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Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

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Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de L'Oursin Bleu . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nice.

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
  Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
  Les coordonnées de du titulaire du site est ---L'Ousin Bleu---
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
  Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
  • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à Ascros, Carros, La Baronne (06).
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
  Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
  Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
 

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

. Rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à L'Oursin Bleu pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur L'Oursin Bleu.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises:

L'Oursin Bleu

Route de Champ de Rousset

06260 Ascros

A défaut de respect par L'Oursin Bleu de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation,  L'Oursin Bleu est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. L'Oursin Bleu se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.

Le consommateur s'interdit de revendre les produits.Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée

Article 7 : PAIEMENT
  L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Article 8 : LIVRAISON
  Le produit commandé est livré par l'Oursin Bleu à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher de l'Oursin Bleu pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande à Ascros. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
Pour des raisons de force majeure telles des intempéries empêchant les livraisons, nous nous engageons à prévenir nos clients dans les plus brefs délais d'éventuels retards de livraisons. Le client peut dans ce cas annuler sa commande et demander remboursement si manifestement nous ne pouvons pas le livrer dans les délais convenu.
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
  Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 10 : LOI APPLICABLE
  Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.